Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2025	CE323 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE322 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE321 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE320 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE319 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE318 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE317 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE316 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE314 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE313 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE312 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE311 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE310 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE309 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE308 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE307 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE306 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE305 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE304 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE303 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE302 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE301 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE300 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE299 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
07/05/2025	CE298 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE297 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE296 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE295 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE292 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE284 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE282 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
07/05/2025	CE279 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
07/05/2025	CE278 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
07/05/2025	CE277 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
07/05/2025	CE276 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
07/05/2025	CE275 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
07/05/2025	CE274 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
07/05/2025	CE273 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE272 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE271 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE270 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE269 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE268 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2025	CE267 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
07/05/2025	CE266 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE265 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE264 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE263 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE262 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE261 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté