Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2025	331 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	330 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	329 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	328 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	327 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	326 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	325 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 sexies	Retiré
21/05/2025	324 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	323 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	322 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	321 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	320 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quinquies	Retiré
21/05/2025	319 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	318 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	En traitement
21/05/2025	317 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	316 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	315 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	Retiré
21/05/2025	314 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	313 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	312 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	311 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	310 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	309 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	308 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	307 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	306 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	305 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	304 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	Retiré
21/05/2025	303 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	302 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	301 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	300 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3 bis	Retiré
21/05/2025	299 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
21/05/2025	298 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	297 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	296 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	295 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
21/05/2025	294 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 quater	En traitement
21/05/2025	293 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	En traitement
21/05/2025	291 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	290 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	289 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	288 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	287 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	286 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	285 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	284 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	283 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	282 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	279 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter