Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
Dem	0	0	0	0	0	2	2
NI	1	1	0	0	0	0	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/11/2024	CF15 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF14 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF13 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 6	Rejeté
22/11/2024	CF12 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Irrecevable
22/11/2024	CF11 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
22/11/2024	CF10 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
22/11/2024	CF9 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CD50 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Retiré
22/11/2024	CD49 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 24	Retiré
22/11/2024	CD48 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 40	Rejeté
22/11/2024	CD47 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Retiré
22/11/2024	CD46 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 29	Rejeté
22/11/2024	CD45 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD44 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Tombé
22/11/2024	CD43 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD42 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Retiré
22/11/2024	CD41 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD40 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Irrecevable
22/11/2024	CD39 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Retiré
22/11/2024	CD38 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable
22/11/2024	CD37 L17	Matthieu Marchio RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
22/11/2024	CD36 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41	Adopté
22/11/2024	CD35 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 34	Irrecevable
22/11/2024	CD34 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable
22/11/2024	CD33 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Irrecevable
22/11/2024	CD32 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Rejeté
22/11/2024	CD31 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Rejeté
22/11/2024	CD30 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Rejeté
22/11/2024	CD29 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Rejeté
22/11/2024	CD28 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Rejeté
22/11/2024	CD27 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD26 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
22/11/2024	CD25 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD24 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Rejeté
22/11/2024	CD23 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 40	Rejeté
22/11/2024	CD22 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD21 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD20 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD19 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Rejeté
22/11/2024	CD18 L17	Pascal Markowsky RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
22/11/2024	CD17 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 37	Rejeté
22/11/2024	CD16 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Rejeté
22/11/2024	CD15 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD14 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Rejeté
22/11/2024	CD13 L17	Pascal Markowsky RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Rejeté
22/11/2024	CD12 L17	Pascal Markowsky RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
21/11/2024	CL2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Retiré
21/11/2024	CL1 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 13	Rejeté
21/11/2024	CF8 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Rejeté
21/11/2024	CF7 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 8	Rejeté