Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	42	0	7	0	3	5	57
LFI-NFP	7	1	1	0	4	3	16
EPR	2	6	4	0	0	4	16
RN	2	3	2	0	0	1	8
GDR	2	1	1	0	3	0	7
LIOT	4	0	0	0	0	1	5
DR	0	0	0	3	0	0	3
Autres auteurs	1	2	0	0	0	0	3
Dem	0	1	1	0	0	0	2

117 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2024	CE18 L17	Max Mathiasin LIOT	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE17 L17	Max Mathiasin LIOT	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE16 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Retiré
29/11/2024	CE15 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE13 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	CE12 L17	Max Mathiasin LIOT	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE11 L17	Max Mathiasin LIOT	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2024	CE10 L17	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	CE9 L17	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	CE8 L17	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Tombé
29/11/2024	CE7 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	CE6 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 3	Retiré
29/11/2024	CE5 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	CE4 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 3	Adopté
29/11/2024	CE3 L17	Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	CE2 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 3	Retiré
29/11/2024	CE1 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté