Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à la lutte contre...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	23	9	0	0	2	16	50
LFI-NFP	8	28	9	0	0	1	46
EcoS	9	11	12	0	1	2	35
HOR	15	0	2	0	0	8	25
RN	0	8	2	0	1	1	12
SOC	5	1	1	0	0	5	12
DR	3	3	1	1	1	2	11
GDR	1	3	2	0	0	0	6
Dem	0	0	0	0	0	4	4
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2
NI	0	0	0	1	0	0	1

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/04/2025	AC4 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Irrecevable 40
16/04/2025	AC3 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
16/04/2025	AC2 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
14/04/2025	AC1 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé