Amendement n° AC4 · Article 2
De Roger Chudeau (Rassemblement National) · déposé le 16/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Chudeau
- Source
- assemblee-nationale.fr