Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	47	4	4	0	5	6	66
EcoS	3	3	4	0	11	2	23
LFI-NFP	1	17	1	0	0	4	23
RN	1	9	2	1	4	1	18
Autres auteurs	15	0	0	0	0	0	15
SOC	3	2	1	1	2	3	12
DR	2	2	0	1	0	2	7
Dem	1	0	0	1	1	2	5
LIOT	0	1	0	1	1	1	4
GDR	0	1	0	0	0	0	1

174 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/11/2024	CE25 L17	David Taupiac LIOT	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	CE24 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Irrecevable
22/11/2024	CE23 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Rejeté
22/11/2024	CE22 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
22/11/2024	CE21 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
22/11/2024	CE20 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Irrecevable
22/11/2024	CE19 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
22/11/2024	CE18 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
22/11/2024	CE17 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
22/11/2024	CE16 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE15 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE14 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE13 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
22/11/2024	CE12 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Retiré
22/11/2024	CE11 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE10 L17	Patrice Martin RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE9 L17	Christelle Petex DR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Non soutenu
22/11/2024	CE8 L17	David Taupiac LIOT	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
20/11/2024	CE6 L17	Daniel Labaronne EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
19/11/2024	CE5 L17	Lionel Tivoli RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Rejeté
19/11/2024	CE4 L17	Lionel Tivoli RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
19/11/2024	CE3 L17	Lionel Tivoli RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
19/11/2024	CE2 L17	Lionel Tivoli RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
19/11/2024	CE1 L17	Lionel Tivoli RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Rejeté