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Amendements / Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° CE4 · Article 3

De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 19/11/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques » · PDF
Dossier
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Signataires
M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière et M. Weber
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 39, après le mot :

« renouvelables »

insérer les mots :

« et intermittentes ».

Exposé sommaire

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables".


Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler. Derrière cette sémantique, les autorités font croire aux français qu'une énergie issue de panneaux photo-voltaïques, (panneaux produits à des milliers de kilomètres et impossible à recycler), serait plus "renouvelable" qu'une énergie nucléaire produite en France, dont le rejet de CO2 dans l'atmosphère est minime.

Si la lutte contre le réchauffement climatique et le respect des accords de Paris sont des priorités, le rejet de nos émissions de gaz à effet de serre ne peut se faire sous un angle idéologique et contraire aux intérêts du savoir faire français. Le fiasco énergétique de nos voisins Allemand devrait alerter les pouvoirs publics quant aux choix énergétiques à prendre. Le changement de sémantique est ainsi capital pour cesser de faire miroiter aux français des avancées qui n'en sont pas. 

Cosignataires (11)

Maxime Amblard, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Frédéric Weber