Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Redéfinir le cadre d'attribution des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Total
RN	0	1	1	2
EcoS	1	0	1	2
GDR	1	0	0	1
SOC	1	0	0	1
LFI-NFP	1	0	0	1

7 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2026	CL7 L17	Thomas Ménagé RN	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Rejeté
29/09/2026	CL6 L17	Thomas Ménagé RN	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Tombé
26/09/2026	CL5 L17	Hervé Saulignac SOC	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
24/09/2026	CL4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales,	Tombé
24/09/2026	CL3 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
24/09/2026	CL2 L17	Émeline K/Bidi GDR	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
24/09/2026	CL1 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté