AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1100024
LIOT2000002

6 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/05/2025 CL6
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Lutter contre la pédocriminalité
Article unique
Adopté
05/05/2025 CL5
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Lutter contre la pédocriminalité
Article unique
Adopté
03/05/2025 CL4
L17
Julie Ozenne
EcoS
Lutter contre la pédocriminalité
Article unique
Irrecevable
03/05/2025 CL3
L17
Julie Ozenne
EcoS
Lutter contre la pédocriminalité
Article unique
Irrecevable
03/05/2025 CL2
L17
Julie Ozenne
EcoS
Lutter contre la pédocriminalité
Article unique
Adopté
03/05/2025 CL1
L17
Julie Ozenne
EcoS
Lutter contre la pédocriminalité
Article unique
Rejeté