Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Créer une croix de la valeur des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	6	6
LIOT	1	0	1
RN	1	0	1

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/05/2025	CL8 L17	Stéphane Viry LIOT	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Adopté
03/05/2025	CL7 L17	Antoine Villedieu RN	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CL6 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CL5 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CL4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CL3 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CL2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CL1 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable