Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	64	108	79	138	24	552	965
EPR	174	46	73	108	37	349	787
EcoS	65	194	94	11	12	163	539
RN	29	109	29	4	28	192	391
LFI-NFP	68	142	41	1	1	52	305
HOR	29	18	19	24	10	166	266
SOC	36	54	27	14	5	93	229
LIOT	93	13	28	27	3	63	227
Dem	30	21	14	28	10	108	211
Autres auteurs	75	24	8	0	0	42	149
UDR	4	29	7	5	4	60	109
GDR	9	12	2	14	0	7	44
NI	2	0	1	10	0	10	23

4 245 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	966 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	965 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	964 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	963 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
04/04/2025	962 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	961 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	960 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	959 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	958 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	957 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	956 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	955 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	954 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quinquies	Irrecevable
04/04/2025	953 (Rect) L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	952 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	951 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	950 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	949 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	948 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	947 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	946 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	945 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	944 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	943 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	942 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	941 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	940 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	939 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	938 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	937 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	936 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	935 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	934 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	933 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	932 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	931 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	930 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	929 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	928 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	927 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	926 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	925 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	924 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	923 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	922 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	921 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	920 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	919 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	918 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	917 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré