AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR641087913824552965
EPR174467310837349787
EcoS65194941112163539
RN2910929428192391
LFI-NFP68142411152305
HOR2918192410166266
SOC36542714593229
LIOT93132827363227
Dem3021142810108211
Autres auteurs752480042149
UDR42975460109
GDR9122140744
NI2011001023

4 245 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/04/2025 1016
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Non soutenu
04/04/2025 1015
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 1014
L17
Jean-Yves Bony
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 11
Retiré
04/04/2025 1013
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4 quater
Rejeté
04/04/2025 1012
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis C
Irrecevable
04/04/2025 1011
L17
Eva Sas
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Retiré
04/04/2025 1010
L17
Philippe Bolo
Dem
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Irrecevable
04/04/2025 1009
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
04/04/2025 1008
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis B
Non soutenu
04/04/2025 1007
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 1006
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 1005
L17
Béatrice Bellay
SOC
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4
Tombé
04/04/2025 1004
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis B
Irrecevable
04/04/2025 1003
L17
Harold Huwart
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 29
Irrecevable
04/04/2025 1002 (Rect)
L17
Marina Ferrari
Dem
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Non soutenu
04/04/2025 1001
L17
Éric Bothorel
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Non soutenu
04/04/2025 1000
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis A
Tombé
04/04/2025 999
L17
Éric Bothorel
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Irrecevable
04/04/2025 998
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 quinquies
Retiré
04/04/2025 997
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
04/04/2025 996
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 995
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 994
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 993
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 992
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 991
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 990
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 989
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 988
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 987
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 986
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 985
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 984
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Retiré
04/04/2025 983
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 982
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 981
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 980
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 979
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 978
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
04/04/2025 977
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 976
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
04/04/2025 975
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 974
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 973
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 972
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 971
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
04/04/2025 970
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 969
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 968
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
04/04/2025 967
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable