Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à permettre...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Retiré	Non discuté	Total
NI	3	0	3
EPR	3	0	3
HOR	0	1	1
SOC	1	0	1

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/02/2025	4 L17	François Gernigon HOR	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Irrecevable
06/02/2025	3 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
06/02/2025	2 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
06/02/2025	1 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
01/02/2025	CL4 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
01/02/2025	CL3 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
01/02/2025	CL2 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
29/01/2025	CL1 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré