Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi portant création d'un...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2025	CL34 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
12/06/2025	CL33 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
12/06/2025	CL32 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Non soutenu
12/06/2025	CL31 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable
11/06/2025	CL30 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
11/06/2025	CL29 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
11/06/2025	CL28 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
11/06/2025	CL27 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
11/06/2025	CL26 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
11/06/2025	CL25 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
11/06/2025	CL24 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
11/06/2025	CL23 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
11/06/2025	CL22 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
10/06/2025	CL1 L17	Jean Laussucq EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable