AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR8311242213127280
DR10728486163262
EcoS274117111106203
Dem2326144588160
SOC618248634141
LIOT9910864991
LFI-NFP7469031782
RN1121302138
Autres auteurs1342001534
HOR212321929
UDR063251026
NI00020810
GDR0421108

1 364 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2025 210
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 209
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
02/07/2025 208
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
02/07/2025 207
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
02/07/2025 206
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 205
L17
Eric Liégeon
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 204
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
02/07/2025 203
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Non soutenu
02/07/2025 202
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
02/07/2025 201
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
02/07/2025 200
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
02/07/2025 199
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 198
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 197
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 196
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 195
L17
Guillaume Lepers
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Irrecevable
02/07/2025 194
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 193
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
02/07/2025 192
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
02/07/2025 191
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Irrecevable 40
02/07/2025 190
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 28
Irrecevable
02/07/2025 188
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 187
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 186
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 185
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
02/07/2025 184
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Non soutenu
02/07/2025 183
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
02/07/2025 182
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
02/07/2025 180
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
02/07/2025 179
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
02/07/2025 178
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Irrecevable
02/07/2025 176
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
02/07/2025 175
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Irrecevable 40
02/07/2025 174
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
02/07/2025 173
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
02/07/2025 172
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Tombé
02/07/2025 171
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Tombé
02/07/2025 170
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
02/07/2025 169
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
02/07/2025 168
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Non soutenu
02/07/2025 167
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
02/07/2025 166
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
02/07/2025 165
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Non soutenu
02/07/2025 164
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
02/07/2025 163
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
02/07/2025 162
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
02/07/2025 161
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
02/07/2025 159
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 22
Irrecevable
02/07/2025 158
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
02/07/2025 157
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40