Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Création d'un homicide routier et visant à...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	0	22	4	3	30
DR	15	0	5	0	4	24
LFI-NFP	0	8	0	2	0	10
EcoS	1	1	0	2	0	4
SOC	0	0	2	0	0	2
UDR	0	0	0	0	1	1

71 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/04/2025	CL21 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL20 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL19 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL18 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL17 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL16 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL15 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL14 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL13 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL12 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL11 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL10 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL9 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Tombé
22/04/2025	CL8 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article 1er ter	Retiré
22/04/2025	CL7 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article 1er ter A	Irrecevable
22/04/2025	CL6 L17	Philippe Schreck RN	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Retiré
11/04/2025	CL5 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article 3	Retiré
11/04/2025	CL4 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article 2	Rejeté
11/04/2025	CL3 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article 1er quinquies	Rejeté
11/04/2025	CL2 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article 1er ter	Rejeté
11/04/2025	CL1 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Rejeté