Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2025	AC59 L17	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
24/03/2025	AC58 L17	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
24/03/2025	AC57 L17	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
05/12/2024	AC56 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
05/12/2024	AC55 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
05/12/2024	AC54 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
05/12/2024	AC53 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
05/12/2024	AC52 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
05/12/2024	AC51 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Rejeté
05/12/2024	AC50 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
04/12/2024	AC49 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
04/12/2024	AC48 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC47 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC46 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC45 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC44 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC43 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC42 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC41 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC40 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC39 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC38 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC37 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC36 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC35 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC34 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
04/12/2024	AC33 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC32 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC31 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC30 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC29 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC28 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC27 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
04/12/2024	AC26 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
04/12/2024	AC25 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
04/12/2024	AC24 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC23 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC22 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC21 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC20 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC19 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC18 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC17 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC16 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC15 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC14 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC13 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC12 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC11 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC10 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé