Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2025	AC1667 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1666 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1665 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Retiré
08/04/2025	AC1664 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1663 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1662 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Retiré
08/04/2025	AC1661 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1660 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Retiré
08/04/2025	AC1659 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1658 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1657 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1656 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Retiré
08/04/2025	AC1655 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1654 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1653 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1652 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1651 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1650 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Retiré
08/04/2025	AC1649 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1648 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1647 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Retiré
08/04/2025	AC1646 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1645 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1644 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1643 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Irrecevable
08/04/2025	AC1642 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1641 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
08/04/2025	AC1640 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Irrecevable
08/04/2025	AC1639 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1638 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1637 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1636 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1635 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1634 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1633 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1632 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1631 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1630 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1629 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1628 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
08/04/2025	AC1627 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
08/04/2025	AC1626 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
08/04/2025	AC1625 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1624 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1623 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
08/04/2025	AC1622 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1621 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1620 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1619 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
08/04/2025	AC1618 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable