Amendement n° AC1625 · Article 8
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1470 (Rect)
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2027.
Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente proposition de loi a été rédigée dans la précipitation et sans véritable recul sur les conséquences qu’elle engendrera pour les sociétés de l’audiovisuel public et pour ses salarié.es. La création d’une telle holding ne peut se faire à la hâte.