AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0991995171 0781 398
EcoS5977806578764
LFI-NFP330519132286475
GDR3361287244310
EPR7427264490
Dem2904420580
LIOT3232233173
RN2128403671
HOR18028002167
DR17015011952
Autres auteurs321100337
UDR102110023
NI0000011

3 441 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/06/2025 1297
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1296
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1295
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
En traitement
30/06/2025 1294
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1293
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1292
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1291
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1290
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1289
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1288
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1287
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1286
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1285
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1284
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 1283
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1282
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1281
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1280
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 1279
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1278
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1277
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1276
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1275
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1274
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1273
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1272
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1271
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1270
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1269
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1268
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1267
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1266
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1265
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
30/06/2025 1264
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1263
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1262
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1261
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1260
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1259
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1258
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1257
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1256
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1255
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1254
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
En traitement
30/06/2025 1253
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
En traitement
30/06/2025 1252
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
En traitement
30/06/2025 1251
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
En traitement
30/06/2025 1250
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
En traitement
30/06/2025 1249
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
En traitement
30/06/2025 1248
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
En traitement