Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Béatrice Bellay

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	50	18	20	11	10	106	215

215 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/10/2024	II-143 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-142 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-135 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-134 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-133 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-122 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
23/10/2024	761 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Rejeté
23/10/2024	760 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
23/10/2024	759 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
23/10/2024	758 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
23/10/2024	737 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
17/10/2024	279 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Adopté
17/10/2024	AS1564 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1518 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Adopté
17/10/2024	AS1499 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40