AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC18278261125205

205 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF1230
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF990
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 9
Rejeté
13/10/2024 I-CF988
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 9
Rejeté
13/10/2024 I-CF968
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 9
Rejeté
13/10/2024 AS72
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40