AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP621713312258527

527 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2025 590
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
A discuter
28/05/2025 581
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 567
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 551
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 546
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 536
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 533
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 532
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 531
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 530
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 529
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 526
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 523
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 521
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 518
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 513
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 510
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 507
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 504
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 503
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 500
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 497
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 494
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 491
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 488
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 485
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 483
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 480
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 477
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 474
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 471
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 469
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 466
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 463
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 460
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 457
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 454
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 451
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 448
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 447
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 444
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 441
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 438
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 436
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 435
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 432
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 431
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 430
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 429
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 428
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable