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Amendements / Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...

Amendement n° 581 · Article unique

De Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Signataires
Mme Lejeune, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen et M. Caron
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron