AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS3588302895258

258 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 II-AC231
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC230
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC229
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC228
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC227
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
13/10/2024 I-CF1105
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Tombé
13/10/2024 I-CF1104
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
13/10/2024 I-CF1103
L17
Steevy Gustave
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Retiré