Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Hervieu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	31	96	20	5	13	228	393

393 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC355 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC354 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC353 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC352 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC351 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC350 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC349 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC348 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC347 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC346 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC345 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC323 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC322 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC321 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC320 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC319 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC318 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC317 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC316 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC315 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC314 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC313 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC312 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC311 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC310 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC309 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC308 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC307 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC306 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC305 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC294 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC293 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC292 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC291 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC290 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC289 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC288 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC287 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC286 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC285 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC269 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC268 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC267 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC266 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC265 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC264 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC263 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC262 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC261 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC260 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré