Amendement n° AC260 · relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,
De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à la transformation de l’audiovisuel public et à la dépendance audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
Cosignataires (6)
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux