Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Hervieu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	31	96	20	5	13	228	393

393 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2025	AC1343 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1342 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
28/03/2025	CL57 L17	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
28/03/2025	CL55 L17	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
28/03/2025	AC719 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC718 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC717 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC716 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC715 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC714 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC713 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC712 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC711 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC710 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC709 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC708 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC707 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
28/03/2025	AC706 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC705 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC704 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC703 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC702 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC701 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC700 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC699 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC698 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC697 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC696 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC695 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC694 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
28/03/2025	AC693 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC692 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC691 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC690 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC689 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC688 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC687 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC686 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC685 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC684 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC683 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC682 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC681 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
28/03/2025	AC680 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC679 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC678 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC676 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC675 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC674 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC673 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré