Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thierry Tesson

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	22	20	5	5	2	16	70

70 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	1841 (2ème Rect) L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Rejeté
04/04/2025	1839 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Rejeté
04/04/2025	1837 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Adopté
04/04/2025	1834 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
20/03/2025	CS490 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Adopté
20/03/2025	CS489 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 bis A	Retiré
20/03/2025	CS488 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Rejeté
20/03/2025	CS487 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Rejeté
20/03/2025	CS486 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Adopté
20/03/2025	CS485 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Adopté
20/03/2025	CS484 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 ter	Adopté
05/11/2024	II-1831 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1828 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	II-DN60 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-DN59 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-DN58 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-DN57 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-DN56 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-DN54 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-DN36 L17	Thierry Tesson RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté