Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Shéhérazade Bentorki

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	4	17	4	0	0	4	29

29 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/09/2026	CE760 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Adopté
17/09/2026	CE653 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 11	Rejeté
17/09/2026	CE652 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Rejeté
17/09/2026	CE641 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Rejeté
17/09/2026	CE638 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Rejeté
17/09/2026	CE626 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Rejeté
17/09/2026	CE618 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
17/09/2026	CE614 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Rejeté
17/09/2026	CE612 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE601 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CE600 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Rejeté
17/09/2026	CE595 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Rejeté
17/09/2026	CE561 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
17/09/2026	CE555 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE553 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE534 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
17/09/2026	CE531 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 11	Rejeté
17/09/2026	CE530 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
17/09/2026	CE525 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CE524 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CE497 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
11/09/2026	CF27 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
11/09/2026	CF21 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
11/09/2026	CF18 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
11/09/2026	CF15 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
11/09/2026	CF14 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté
11/09/2026	CF2 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
23/05/2026	12 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
14/05/2026	CF5 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté