Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Benoît Biteau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	34	135	48	0	6	601	824

824 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/05/2025	CE436 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
08/05/2025	CE435 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/05/2025	CE434 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
08/05/2025	CE433 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Rejeté
08/05/2025	CE432 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
08/05/2025	CE431 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Adopté
08/05/2025	CE430 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
08/05/2025	CE429 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Rejeté
08/05/2025	CE428 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
08/05/2025	CE427 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE426 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE425 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE424 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
08/05/2025	CE423 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
08/05/2025	CE422 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
07/05/2025	CE206 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE205 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE202 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE201 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE200 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE199 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE198 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE196 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE194 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE190 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE175 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE174 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE173 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE167 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE147 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE145 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE144 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE59 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE58 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE57 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE51 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE50 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE48 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE47 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE44 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
05/05/2025	CE42 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
05/05/2025	CE41 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
05/05/2025	CE40 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Tombé
05/05/2025	CE39 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
05/05/2025	CE38 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
05/05/2025	CE37 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
05/05/2025	CE36 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CD353 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD352 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CE14 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Rejeté