Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Christophle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	15	52	16	5	1	93	182

182 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/07/2026	CL7 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL6 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL5 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL4 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL2 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL1 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Adopté
06/07/2026	988 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	987 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	784 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	783 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	782 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
02/07/2026	733 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
01/07/2026	347 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
25/06/2026	705 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	700 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	699 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	698 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	697 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	696 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	695 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	693 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	592 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	591 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	590 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	589 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	588 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	587 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	586 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	585 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	584 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	583 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	582 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	581 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	580 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	579 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	578 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	577 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	576 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	575 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	574 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	573 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
19/06/2026	13 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	A discuter
19/06/2026	12 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	11 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	En traitement
19/06/2026	10 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	9 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	8 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	7 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	6 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	A discuter