Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Florence Joubert

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	1	1	0	0	5	7

7 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2026	33 L17	Florence Joubert RN	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC37 L17	Florence Joubert RN	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Tombé
09/02/2026	40 L17	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2 bis	A discuter
09/02/2026	39 L17	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	38 L17	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	37 L17	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	36 L17	Florence Joubert RN	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	A discuter