AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDR0010023

3 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/10/2025 I-1796
L17
Marc Chavent
UDR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Tombé
23/05/2025 CD81
L17
Marc Chavent
UDR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 ter
Retiré
30/01/2025 806
L17
Marc Chavent
UDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9 ter B
En traitement