AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDR0004048

8 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/10/2025 I-2048
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Non soutenu
18/10/2024 I-1482
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Irrecevable 40
18/10/2024 I-1479
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Irrecevable 40
17/10/2024 I-729
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Non soutenu
17/10/2024 I-726
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 14
Non soutenu
17/10/2024 I-724
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Retiré
17/10/2024 I-722
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Retiré
17/10/2024 I-720
L17
Bernard Chaix
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 14
Non soutenu