AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC16114193578681 203

1 203 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/10/2024 I-CF320
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 31
Irrecevable 40
11/10/2024 I-CF115
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
11/10/2024 I-CF92
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté