Amendement n° I-CF115 · Article 32
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux