Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Grégoire

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	16	114	193	5	7	868	1 203

1 203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC324 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Retiré
28/03/2025	AC304 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC303 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC302 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC301 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC300 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC299 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC298 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC297 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC296 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC295 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC284 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC283 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC282 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC281 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC280 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC279 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC278 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC277 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC276 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC275 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC274 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC273 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC272 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC271 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC270 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre Ier	Rejeté
28/03/2025	AC244 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC243 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC242 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC241 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC240 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC239 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC238 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC237 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC236 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC235 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC234 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC233 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC232 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC231 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC230 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC229 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC228 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC227 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC226 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC225 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC224 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC223 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC222 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré
28/03/2025	AC221 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,	Retiré