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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC224 · relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle,

De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« visant à la déformation de l’audiovisuel public et à la défaite audiovisuelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.

Cosignataires (6)

Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux