Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandra Delannoy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	9	6	3	1	40	61

61 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/11/2024	AS13 L17	Sandra Delannoy RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	Tombé
15/11/2024	AS12 L17	Sandra Delannoy RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article 2	Rejeté
15/11/2024	AS11 L17	Sandra Delannoy RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	Tombé
15/11/2024	AS10 L17	Sandra Delannoy RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	Tombé
15/11/2024	AS9 L17	Sandra Delannoy RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	Tombé
15/11/2024	AS8 L17	Sandra Delannoy RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	Tombé
06/11/2024	II-2323 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-AS176 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	1609 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	A discuter
24/10/2024	II-CF743 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	AS665 L17	Sandra Delannoy RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Adopté