AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC1000012

2 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/11/2025 II-696
L17
Aurélien Rousseau
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
24/10/2024 925
L17
Aurélien Rousseau
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Adopté