Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Aymeric Caron

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	9	39	6	7	70	194	325

325 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2025	140 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	139 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	138 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	137 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	106 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	104 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	103 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	102 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	100 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	99 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	98 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	96 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	95 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	93 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable 40
25/06/2025	85 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	82 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	53 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	52 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	51 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	50 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	49 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	48 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	47 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	46 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	45 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	44 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	43 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	42 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	41 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	16 (Rect) L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
20/06/2025	15 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
20/06/2025	11 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
20/06/2025	9 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	A discuter
20/06/2025	6 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
20/06/2025	5 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
20/06/2025	3 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
22/05/2025	1557 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
07/05/2025	CE396 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Irrecevable
08/04/2025	AC2032 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2027 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2025 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2024 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2022 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2017 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2015 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2012 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2008 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC2003 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1999 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1997 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré