AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN74053349107

107 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 I-1033
L17
Philippe Lottiaux
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Adopté
17/10/2024 I-990
L17
Philippe Lottiaux
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 19
Rejeté
17/10/2024 I-863
L17
Philippe Lottiaux
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
13/10/2024 I-CF1602
L17
Philippe Lottiaux
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Non soutenu
13/10/2024 I-CF1588
L17
Philippe Lottiaux
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF860
L17
Philippe Lottiaux
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 37
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF859
L17
Philippe Lottiaux
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 19
Rejeté