Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Louis Boyard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	39	232	41	2	5	210	529

529 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2026	5 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	946 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
20/02/2026	693 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Adopté
20/02/2026	540 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Adopté
19/02/2026	450 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
19/02/2026	448 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	410 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable 40
19/02/2026	408 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	406 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	404 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	403 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
19/02/2026	402 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
19/02/2026	396 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
19/02/2026	393 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
19/02/2026	391 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Rejeté
19/02/2026	390 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
19/02/2026	389 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Tombé
19/02/2026	377 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Rejeté
19/02/2026	376 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Adopté
19/02/2026	373 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Tombé
19/02/2026	372 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
19/02/2026	369 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
19/02/2026	366 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
19/02/2026	365 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
19/02/2026	363 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/02/2026	361 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
19/02/2026	360 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	359 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	357 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	356 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
19/02/2026	355 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	354 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	352 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	351 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
19/02/2026	349 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	348 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	347 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
19/02/2026	346 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
19/02/2026	343 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Adopté
19/02/2026	342 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
19/02/2026	341 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Adopté
19/02/2026	340 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
19/02/2026	339 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
19/02/2026	338 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
19/02/2026	337 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
19/02/2026	336 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
19/02/2026	335 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	333 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	332 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
19/02/2026	331 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré