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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP40126362784295

295 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/09/2026 CE634
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 8
Irrecevable 40
17/09/2026 CE628
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 8
Rejeté
17/09/2026 CE542
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 2
Tombé
17/09/2026 CE537
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 2
Tombé
17/09/2026 CE535
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article 2
Tombé
17/09/2026 CE528
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Tombé
17/09/2026 CE527
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Retiré
17/09/2026 CE522
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
La relance et la décentralisation du logement
Article PREMIER
Rejeté
20/07/2026 3
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2 quater
Irrecevable
22/06/2026 33
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
A discuter
22/06/2026 31
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 30
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 29
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 28
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 27
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 26
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 25
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 24
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 22
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 21
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 20
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 19
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 18
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 17
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 16
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
En traitement
22/06/2026 15
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 12
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 11
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 10
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 9
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 6
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 5
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 4
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 3
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
22/06/2026 2
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Article unique
A discuter
29/05/2026 2443
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
22/05/2026 2405
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
22/05/2026 2402
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
22/05/2026 2401
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
21/05/2026 2384
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable
21/05/2026 2383
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable
15/05/2026 2281
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
15/05/2026 2003
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1975 (Rect)
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1967
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1952
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1946
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1939
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable 40
15/05/2026 1927
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1919
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté