AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP262424605221540

540 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/01/2026 44
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Irrecevable
21/01/2026 42
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Irrecevable
21/01/2026 40
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
16/01/2026 15
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Irrecevable
16/01/2026 12
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
16/01/2026 9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
16/01/2026 6
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Tombé
16/01/2026 4
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
09/01/2026 2007
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 25 undecies
A discuter
09/01/2026 1725
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12 unvicies
Adopté
08/01/2026 745
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 743
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 741
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 736
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 732
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 730
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 727
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 720
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 CL9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
08/01/2026 CL7
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Irrecevable
07/01/2026 CL6
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
07/01/2026 CL5
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
07/01/2026 CL3
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Adopté
07/01/2026 CL1
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Adopté
06/01/2026 CF1569
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1477
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1466
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
06/01/2026 CF1430
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
05/01/2026 CF743
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12 unvicies
Adopté
16/12/2025 333
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Rejeté
12/12/2025 258
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
12/12/2025 251
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 250
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
12/12/2025 245
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
12/12/2025 243
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Rejeté
12/12/2025 241
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 9
Rejeté
12/12/2025 240
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 9
Rejeté
12/12/2025 239
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 4
Rejeté
12/12/2025 238
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 4
Rejeté
12/12/2025 237
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
12/12/2025 235
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
12/12/2025 232
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
12/12/2025 231
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 230
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 229
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 219
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 217
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 215
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 200
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 199
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté