Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-François Coulomme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	26	242	46	0	5	221	540

540 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	22 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 2	Rejeté
25/06/2026	21 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
25/06/2026	18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
25/06/2026	17 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
25/06/2026	16 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	15 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	208 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
25/06/2026	203 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
25/06/2026	200 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
25/06/2026	199 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
25/06/2026	198 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
25/06/2026	196 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
25/06/2026	194 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
25/06/2026	193 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Adopté
25/06/2026	190 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
25/06/2026	188 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	186 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	185 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	183 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	181 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	179 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
25/06/2026	175 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	172 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Irrecevable
25/06/2026	171 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Irrecevable
25/06/2026	168 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	166 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	164 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
25/06/2026	158 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	157 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé
25/06/2026	156 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	154 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé
25/06/2026	152 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	149 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	145 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	144 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	142 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	140 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	138 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	137 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	135 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	133 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	130 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	128 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	127 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	125 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	121 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	120 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	118 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	116 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	114 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé