AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1112251021023337808

808 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/10/2025 1460
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1457
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1454
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Retiré
31/10/2025 1446
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 30
Irrecevable 40
31/10/2025 1432
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 54
Retiré
31/10/2025 1392
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Rejeté
30/10/2025 1122
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Rejeté
30/10/2025 1084
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 25
Adopté
30/10/2025 1078
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 22
Rejeté
30/10/2025 1076
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
30/10/2025 1056
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
30/10/2025 1046
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Tombé
30/10/2025 1045
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Tombé
30/10/2025 1040
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 15
Rejeté
30/10/2025 1039
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Rejeté
30/10/2025 1027
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
30/10/2025 943
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
30/10/2025 941
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Rejeté
30/10/2025 933
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 928
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 923
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 920
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 918
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
30/10/2025 916
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Retiré
30/10/2025 912
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
30/10/2025 907
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
30/10/2025 898
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 894
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Retiré
30/10/2025 893
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Irrecevable 40
30/10/2025 888
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Tombé
30/10/2025 872
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 865
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 850
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Tombé
30/10/2025 846
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
30/10/2025 836
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
30/10/2025 824
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Tombé
30/10/2025 803 (Rect)
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
30/10/2025 796
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
30/10/2025 791
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 2
Tombé
30/10/2025 733
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Tombé
24/10/2025 CF47
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 51
Adopté
24/10/2025 CF43
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Irrecevable 40
24/10/2025 CF40
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Rejeté
24/10/2025 CF36
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Adopté
24/10/2025 CF32
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Adopté
24/10/2025 CF28
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 2
Adopté
24/10/2025 AS1645
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Irrecevable 40
24/10/2025 AS1631
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Tombé
24/10/2025 AS1628
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Tombé
24/10/2025 AS1617
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Tombé