Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Élise Leboucher

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	111	225	102	10	23	337	808

808 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2024	CF7 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
26/09/2024	CF6 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
26/09/2024	CF5 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
20/09/2024	AS21 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Adopté
20/09/2024	AS20 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
20/09/2024	AS19 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
20/09/2024	AS18 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Retiré
20/09/2024	AS17 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté